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Ressources documentaires

Un nouvel acteur dans l’entreprise : le salarié compétent en santé-sécurité au travail

Brochure / Plaquette

Structure éditrice : Agemetra, AIPVR Valence et Région, Alpes Santé Travail, APIAR Aubenas, APIST Tain Tournon et Région , APMPP, Arve Mont-Blanc, AST 74 - Santé au Travail Interprofessionnel et BTP, AST BTP de l'Ain, AST Grand Lyon, AST Privas, BTP Santé au Travail, CISTT (Centre Interentreprises de Santé au Travail du Tricastin), CST Oyonnax, Metrazif, MT2I Grenoble, Santé au Travail du Genevois, Santé au Travail du Haut Vivarais, Santé Travail Drôme Vercors, Service de Santé au Travail de l'Ain, Service Santé au Travail en Savoie, SIST BTP Isère, SIST BTP Savoie, SIST Drôme Provençal, SISTNI Bourgoin, SLST Saint-Etienne, SMI Moirans, SMIEVE Vienne, SST BTP Loire Sud, STLN Roanne, STVB Villefranche

Auteurs : DIRECCTE CARSAT ARAVIS OPPBTP PARSAT

Date d'édition : 2014

Chargé de prévention, salarié désigné compétent en prévention des risques, en santé-sécurité, « préventeur ».
Les appellations peuvent varier mais depuis le 1er juillet 2012, tout employeur doit désigner au moins un salarié « compétent pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise » (L.4644-1 du Code du travail).


Ce guide a pour objectif d’aider l’employeur à définir les missions et compétences de ce nouvel acteur en prévention des risques professionnels et à désigner la personne la plus adaptée.
Attention : cette désignation ne remet pas en cause le principe de la responsabilité de l'employeur vis-à-vis de la santé-sécurité de ses salariés.

Cette plaquette est le résultat d’un travail partenarial entre la Direccte,la Carsat, Aravis, l’OPPBTP et Parsat (services de santé au travail).

Thèmes : Missions de la santé au travail
Public : Employeurs, Salariés

Brochure salarié compétent