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Parution de la loi El Khomri

Loi El Khomri

01/09/2016


La loi « EL KHOMRI » est parue au Journal Officiel du 9 août dernier : Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.



Le Conseil Constitutionnel, qui s’est prononcé le 4 août dernier, n’a censuré aucune des mesures relatives à notre secteur sur lesquelles il n’avait pas été saisi.

Cette loi contient un article 102 relatif à la « modernisation de la médecine du travail », dont l’entrée en vigueur est prévue à la date de promulgation des décrets pris pour son application et, au plus tard, au 1er janvier 2017. Autrement dit, aucune mesure relative à notre secteur n’est applicable à ce jour.


Nous vous informerons au fur et à mesure de la parution des textes d’application.

Plusieurs dispositions seront impactées, au plus tard en janvier prochain, dans le secteur de la santé au travail :

  • le suivi de l'état de santé des salariés,
  • la procédure de contestation des éléments de nature médicale,
  • la périodicité du suivi des travailleurs de nuit,
  • la procédure d'inaptitude,
  • les règles encadrant le reclassement du salarié

 

Accédez à la LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Dernière mise à jour le 20.09.2017